FIP FCPI
Investir via un FCPI ou un FIP
En investissant dans un FCPI (fonds commun de placement dans l’innovation) ou un FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) et en vous engageant à conserver les parts pendant 5 ans minimum, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt immédiate mais également d’une fiscalité avantageuse sur les gains et plus-values procurés par les parts.
Le bénéfice des avantages fiscaux est subordonné à la conservation des parts pendant une durée de 5 ans. Il ne s’agit donc pas d’un placement à court terme. En cas de non respect de cette durée de conservation, les avantages fiscaux font l’objet d’une reprise sauf cas de force majeure (invalidité, licenciement et décès notamment). D’autre part, s’agissant de placements à risques, ils comportent des aléas en terme de rentabilité.
Les FCPI et les FIP constituent une catégorie de fonds communs de placement à risque (FCPR), et offrent, à ce titre des avantages fiscaux identiques aux investisseurs.
Les FCPI ont vocation à investir au moins 70 % de leurs fonds dans des entreprises innovantes non cotées, tandis que les FIP sont destinés à collecter l’épargne publique régionale et à l’investir sous la forme de prises de participations minoritaires dans des PME appartenant au même bassin régional.
Réduction d’impôt sur le revenu
Les souscriptions aux FCPI et aux FIP ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu calculée sur le montant des versements réalisés retenus dans la limite de 12 000 € pour une personne seule et de 24 000 € pour un couple soumis à imposition commune au taux de :
- 18 % en principe
- 38 % pour les FIP Corse
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, vous devez, en outre, prendre l’engagement de conserver les parts du fonds, pendant 5 ans au moins à compter de la souscription.
Exonération des produits
Les produits dégagés par les porteurs de parts de FCPI ou de FIP lors de leur cession ou de leur rachat par l’émetteur sont exonérés à condition :
que la cession ou le rachat intervienne après la période d’indisponibilité de 5 ans, et qu’au moment de la cession ou du rachat, le fonds remplisse les conditions auxquelles est subordonnée l’exonération des revenus distribués par le fonds.
Ces produits sont toutefois soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.