Contrat de capitalisation

Le bon ou le contrat de capitalisation est un produit d’épargne à moyen ou long terme.
Il bénéficie des mêmes atouts que l’assurance-vie pour son fonctionnement, sa gestion et pour sa fiscalité en cas de rachat.
En revanche, en cas de décès, il est traité comme un actif successoral ordinaire ; on ne désigne pas de bénéficiaires.

Principe

Le contrat de capitalisation peut répondre à plusieurs objectifs :
– Valoriser et diversifier son patrimoine,
– Obtenir des revenus complémentaires,
– Anticiper sa transmission grâce à des donations (éventuellement en démembrement),
– Remployer des fonds démembrés.
Il peut être souscrit sous conditions par une personne morale.

Fonctionnement

Le contrat de capitalisation est très souple : le minimum de versement est peu contraignant et il n’y a pas d’obligation de versement régulier. Les retraits partiels sont libres et la gestion peut être déléguée.

Un large choix de support permet de sécuriser son capital (en investissant sur des fonds euros, des fonds diversifiés) ou de dynamiser l’épargne investie (en investissant en actions, OPCVM, etc.). Les arbitrages entre les supports permettent de réorienter
l’épargne selon l’évolution des marchés financiers et de vos objectifs.

Le contrat a une durée fixe de 8 à 30 ans (prorogeable), mais des rachats partiels sont possibles durant cette période.

Fiscalité

Pendant la phase d’épargne

Les gains ne sont pas taxés. Ce n’est qu’à l’occasion d’un rachat partiel ou total que les gains deviennent imposables. Des prélèvements sociaux peuvent néanmoins être retenus chaque année, sur les supports en fonds euros.

Au moment du remboursement à terme ou en cas de rachat (total ou partiel)

Seuls les intérêts (plus-values ou gains) inclus dans le montant racheté sont soumis à imposition.

• Si le rachat a lieu avant 8 ans, les gains sont taxés :
  – au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8 %
  – ou sur option globale au barème progressif de l’impôt sur le revenu,
  – et aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %.
• Si le rachat a lieu après 8 ans : les gains sont taxés, après un abattement de de 4 600 €
  (personne seule) ou 9 200 € (couple marié ou lié par un PACS soumis à une imposition commune) :
  – au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 7,5 % pour leur fraction se rapportant à
  des versements inférieurs à 150 000 €, et au taux de 12,8 % pour le surplus,
  – ou sur option globale au barème progressif de l’impôt sur le revenu,
  – et aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %.

En cas de sortie en rente viagère à terme
Une sortie en rente viagère permet de percevoir des revenus jusqu’à son décès.
Sur le plan fiscal, une fraction de la rente est soumise à l’impôt sur le revenu (barème
progressif sans possibilité d’option pour le PFU) et aux prélèvements sociaux en
fonction de l’âge du bénéficiaire au moment où la rente démarre.

Exemple d’investissement

Composition du patrimoine

Souscripteur âgé de 72 ans
Capital à investir : 400 000 €

• Souscription d’un contrat d’assurance
  Capitaux transmis par assurance-vie (par enfant) : 200 000 €
  Taxation du contrat d’assurance-vie (par enfant): 40 000 € (abattement de 30 500 €
  déjà utilisé et taxation à la tranche à 20 %)
  Solde net d’impôt perçu (par enfant) : 160 000 €
  
  Investissement et donation d’un contrat de capitalisation
  
  Capitaux investis sur un contrat de capitalisation (par enfant) : 200 000 €
  Donation de la nue-propriété des capitaux transmis par donation (par enfant) : 140 000€
  (nue-propriété = 70 %)
  Taxation de la donation en nue-propriété (par enfant) : 6 200 € (éventuellement payés par le donateur)
  Taxation au décès : 0 € (les enfants deviennent plein propriétaire des contrats de capitalisation sans taxation)
  Taxation des rachats réalisés par les enfants sur les contrats de capitalisation (par enfant) : 3 000 € (PFU 12,8 % + 17,2 % de prélèvements sociaux)
  Seuls les intérêts générés avant la donation en nue-propriété : les intérêts générés après la donation en nue-propriété ne sont a priori pas purgés.
  Solde net d’impôt perçu (par enfant) : 199 700 € (200 000 – 3 000) sans compter les droits de donation pris en charge par le donateur.